Dans le cadre de la mise en place de la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse, les partenaires conventionnels s’entendent pour promouvoir la dispense d’avance des frais pour cette catégorie de

Article D443-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Les annuités de paiement du prix d'acquisition majorées de la provision pour grosses réparations, des frais de gestion administrative et des charges non récupérables compris dans le loyer principal au 1er janvier 1972 sont comparées à ce loyer et payées

Article R6323-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

Code de la santé publique

I. - Les maisons de naissance sont des structures au sein desquelles des sages-femmes assurent : 1° La surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement définie à l'article L. 2122-1 ; 2° La préparation à la naissance et à la parentalité

Article D162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75

Code de la sécurité sociale

premier alinéa de l'article L. 162-26 et relatifs aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; 4° Les dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 ; 5° Les forfaits relatifs aux interruptions volontaires de grossesse

Article Annexe V

—

Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise. DDE 07 DDE 30 5 janvier 2006 Rhône aval et Durance. Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche.

Article Annexe 1

—

Interruption volontaire de grossesse N° 38.

Article Annexe

—

Grossesse normale.

LEGIARTI000021010632

—

75 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (Sec) B 60 Graves B 68 Pessac-Léognan B 66 Graves de Vayres B 78 Sainte-Foy Bordeaux B 75 Entre-Deux-Mers B 75 Entre-Deux-Mers Haut-Benauge B 75 Bordeaux avec sucres résiduels B 77 Blancs doux

Article 2

—

Les prestations relatives à l'interruption volontaire de grossesse. 6. Les actes et consultations externes mentionnés à l'article L. 162-26 et à l'article L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale. 7.

Article 7

—

A défaut, sauf raisons de santé ou état de grossesse, ils doivent rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie. Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.

LEGIARTI000041802888

—

orientation n° 26 : Prise en charge des cancers, notamment chez l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte ; Prise en charge de populations spécifiques - orientation n° 34 : Prise en charge des problématiques de santé de la femme : contraception, suivi de grossesse

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55

Code de la sécurité sociale

La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse. Le plafond de ressources varie selon le nombre d'enfants nés ou à naître.

Article R2141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

Code de la santé publique

Le praticien mentionné à l'article R. 2141-4 est responsable de la tenue du dossier et de l'exactitude des informations qui y sont consignées. 3° Toute information relative à l'évolution des grossesses résultant d'un accueil d'embryon, y compris leur

Article ANNEXE I c

—

Sigles Définitions 2D Deux dimensions 3D Trois dimensions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination Adx Acier doux BAP Béton auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

site d'exploitation ; 2° La date des déclarations de mise en production d'alcool, de fabrication de mistelles, vermouths, vins de liqueur ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, de fabrication de vins mousseux, et de fabrication de vins doux

Article 1

—

2131-1 du code de la santé publique est fixée comme suit : Pour les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse

Article 10

—

général ; 2° Le budget, ses modifications, ainsi que le compte financier ; 3° La politique de tarification des produits et prestations de services de l'établissement ; 4° Les acquisitions, aliénations et échanges, locations, baux, constructions et grosses

Article 13-1

—

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence

LEGIARTI000037363695

—

ainsi libérer du temps médical grâce notamment : • aux téléservices accessibles en mode intégré-logiciel ou via le portail Espace pro et permettant un certain nombre de déclarations en ligne (déclaration médecin traitant; déclaration simplifiée de grossesse

Article 48-1

—

Page 16 · 506 résultats

← Précédent Suivant →