FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rocland R et T du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Varsol

Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.

[J] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Valdom sécurité, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [B], prise en la personne de son liquidateur, M.

la décision implicite du 7 septembre 2021 par laquelle le maire de Valbonne a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté susmentionné ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne

de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, afin que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis notifie au tribunal

Elle fait valoir que : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : - le défaut d'entretien normal de l'ouvrage incombant à la commune de Valbonne est à l'origine du préjudice subi par M.

la Romaine, incluant la fourniture de combustible, signé entre la commune de Vaison la Romaine et la société Dalkia ; 2°) de condamner la ville de Vaison la Romaine à verser à la société Hervé thermique

La requête a été communiquée à la commune de Valbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme B a intégré le 7 septembre 1994 les fonctions de surveillante d'éducation contractuelle au sein du centre international de Valbonne.

Dans ces conditions, la société Ambulances Vaison Assistance est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

Article 2 : La commune de Valbonne paiera à la SOCIETE EURL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT la somme de 5000 F.

L'intéressée a exercé le 26 septembre 2023 un recours gracieux contre cette décision du maire de la commune de Valbonne du 26 juillet 2023.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association sportive du Golf de Valbonne, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

Une somme de 13 585 euros a en outre été saisie sur son compte bancaire au profit de la commune de Valbonne.

LA ROMAINE domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.

C B, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative