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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
28 février 2019
28 février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
BOYSSON, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bdd
15 mars 2016
15 mars 2016
substitué par Me SAADA DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
9 février 2016
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad04
7 avril 2015
7 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2015
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0f
5 mars 2015
5 mars 2015
: 29 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e11
5 mars 2015
5 mars 2015
Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
29 avril 2015
2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
19 septembre 2019
publique : 13 juin 2019 Date de mise à disposition : 19 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
29 février 2016
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
29 février 2016
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
24 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Chantal X... ... 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE Représentée et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0daec25a97f0381f4ec2
5 mars 2015
5 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officiellePage 16 sur 206
LEGRAND, Vincent, Nicolas, LEGRAND
01/07/2026
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MOROT, Nicolas, Vincent
30/06/2026
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FLAMBARD, Benoit, Vincent, Nicolas
23/06/2026
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BLANCO, Antoine, Vincent, Nicolas
21/06/2026
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PANDOLFINI, Nicolas, Vincent
18/06/2026
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