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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75a9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

28 février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

BOYSSON, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

substitué par Me SAADA DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373e2f735be21caf5079f2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad04

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

: 29 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e11

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda2b070e2e6e701891f630

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

publique : 13 juin 2019 Date de mise à disposition : 19 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034db358ac5a305f12693fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965ae

Appel

29 février 2016

29 février 2016

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Chantal X... ... 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE Représentée et plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0daec25a97f0381f4ec2

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

Source officielle

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