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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
3 mars 2016
1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Xavier
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Xavier
Source officielleChambre commerciale
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
10 mai 2022
Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Xavier
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304974249 Partie demanderesse : comparant par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier
Source officielle19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
12 juin 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 4] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BELLUC de la CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AWATAR de la société CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
23 février 2005
PARIS COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits d'UNI EUROPE, en sa qualité d'assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société SODETEG MEDITERRANEE X... son siège 2/4 rue Jules Lefèbvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assistés de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 484 304 696 00038 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360
21 mars 2018
21 mars 2018
Xavier A... au terme d'une note de service établie sous sa signature, le 16 mai 2008 (D344), visant la modification des missions de la police municipale et prescrivant, à propos des infractions au code
Source officiellePage 16 sur 18