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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dd9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe09097fd849ae8abce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

interprète en arabe), au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a0407bea2f9efae430e8a7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1bc4cf860008dff5a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016999

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508184_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

informé des règles de procédure, et qu'il dispose de ressources et d'un logement répondant aux exigences légales pour bénéficier du regroupement familial sollicité ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509117_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'abandon des poursuites engagées à son encontre par le procureur de la République consécutivement au stage de responsabilisation sur parentalité qu'il a accompli ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509758_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502510_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

présent, qui indique que ce dernier a répondu à sept demandes de complément de pièces de la part de la préfecture, à laquelle il a répondu et que son dossier est complet ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502575_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502616_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

; qu'elle justifie de la réalité d'une communauté de vie depuis octobre 2023 et ne peut bénéficier, en raison de sa nationalité, d'un regroupement familial sur place ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502618_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502902_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511168_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Clarou, représentant Mme B qui demande la mise à la charge de l'Etat les frais d'instance ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511227_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et en maintenant ses conclusions relatives aux frais d'instance ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512960_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

l'attestation employeur dont fait état la préfecture de police ne figure pas dans la liste des documents exigés pour obtenir le renouvellement du titre salarié sollicité ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502094_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533936_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, avocate substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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