Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2505665_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... soutient que la note attribuée découle uniquement de son absentéisme qui serait lié à l’impossibilité d’assister aux cours de « futsal » programmé à la même heure que le cours de santé et politiques
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007851577
14 avril 1995
14 avril 1995
du dossier qu'il a été mis fin aux fonctions de Mme X... pour inaptitude physique et que la décision prise à son égard n'a pas été motivée par les difficultés relatives à sa vie privée, ni par son absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a90
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Vous menez par ailleurs une action de démotivation auprès de vos vendeurs qui entraîne un manque de résultats de l'équipe des ventes et un taux d'absentéisme très fort.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100892
9 juillet 2014
9 juillet 2014
domicile de sa mère après avoir constaté qu'elle était investie par sa mère sur un mode de « restauration narcissique » dans une relation duelle très exclusive, à l'origine notamment des problèmes d'absentéisme
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4042
7 mars 1991
7 mars 1991
nullement que les absences dénoncées par les subalternes du salarié licencié aient été postérieures à cette sanction ni même qu'elles aient été injustifiées, qu'en décidant cependant que le grief d'absentéisme
Source officiellesoc
613720decd580146773ef101
23 mars 1989
23 mars 1989
Y..., sur une période de 151 jours, avait été absent pendant 80 jours, soit un taux d'absentéisme de 53,33 %, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14
Source officiellesoc
61372313cd58014677405107
5 mai 1998
5 mai 1998
X..., en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 1987, était licencié en raison de son absentéisme; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en période de suspension de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
organisations syndicales protestant contre la réforme des régimes spéciaux de retraites, s'est ajoutée une grève de transports (SNCF et RATP) à compter du 13 novembre 2007, ayant entraîné un fort absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881
20 juin 2018
20 juin 2018
Les problématiques rencontrées sont liées à : l'instauration de budgets d'heures qui sont contraignantes pour chaque magasin ; un absentéisme récurrent.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
à vos allégations, je vous ai demandé de mettre un terme, durant les heures de travail, à vos activités syndicales mais également à celles de président de l'association CD2S, le tout générant un absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01351
17 septembre 2015
17 septembre 2015
octobre 1951 et les articles L. 3231-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le critère d'attribution de la prime décentralisée était le non-absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10460
12 mai 2021
12 mai 2021
que cette décision de recourir à une expertise est consécutive au constat de conditions de travail détériorées, d'une sensible augmentation des indicateurs de morbidité, d'un taux d'absentéisme
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans la partie consacrée à «'l'organisation actuelle'» est mentionné le résultat financier déficitaire déjà évoqué plus haut mais également un fort taux d'absentéisme chez les salariés.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b20
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans la partie consacrée à «'l'organisation actuelle'» est mentionné le résultat financier déficitaire déjà évoqué plus haut mais également un fort taux d'absentéisme chez les salariés.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans la partie consacrée à «'l'organisation actuelle'» est mentionné le résultat financier déficitaire déjà évoqué plus haut mais également un fort taux d'absentéisme chez les salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201553
20 décembre 2018
20 décembre 2018
août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201551
20 décembre 2018
20 décembre 2018
août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00947
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime décentralisée, l'ordonnance énonce que les modalités d'attribution de la prime sont déterminées par accord d'entreprise dont le critère d'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00166
5 février 2020
5 février 2020
Elle relève par ailleurs que le CHSCT a alerté la direction sur un taux élevé d'absentéisme, le désengagement, le stress et l'épuisement des salariés, engendrant des risques routiers augmentés pour la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162efb98fe037d2cb4a059a
13 février 2012
13 février 2012
anciennetés, effectifs par contrats, contrat à durée déterminée par motifs, intérim, temps partiels, promotion sociale, heures travaillées par contrat , par qualification, par établissement, détail de l'absentéisme
Source officiellePage 16 sur 69