relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et budgétaire de l'ENSM, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ; - les documents relatifs aux politiques des achats

Article Annexe

—

La mission des études comprend la définition complète d'un produit conforme et réalisable, la constitution du dossier technique contenant tous les renseignements pour la réalisation et l'utilisation des plans.

Article 3

—

sur les produits pétroliers (*) 12 932 Taxe sur la valeur ajoutée 138 131 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 15 654 Autres produits de nature fiscale et assimilés 20 975 Total des produits fiscaux nets (XIII

Article Annexe I

—

bon de livraison et les produits produit(s) livré(s) livrés C3.1.3 Vérifier : – l’état de fraîcheur des produits Les produits Le signalement oral ou écrit des (aspect, couleur, odeur) La sonde, les thermomètres anomalies constatées

Article L137-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

La contribution est assise sur les charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre : 1° Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, quelle que soit la nature du support retenu, ainsi que

Article Annexe I

—

en fonction des besoins (nature, quantité, qualité, commande) - Tendre vers des achats au meilleur rapport qualité/prix et éco-responsable (achat de produits locaux) - Conformité des procédures de réception, de déconditionnement et de stockage - Conformité

Article 18

—

Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ; 3.b.

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

alinéa de l'article L. 162-17 est fixé par convention entre l'entreprise exploitant le médicament, l'entreprise assurant l'importation parallèle du médicament ou l'entreprise assurant la distribution parallèle du médicament et le Comité économique des produits

Article 3

—

et prestations de service 3 377 Production stockée et immobilisée 121 Reprises sur provisions et sur dépréciations 41 191 Autres produits de fonctionnement 22 519 Total des produits de fonctionnement (IV) 67 209 Total des charges de fonctionnement

Article 6

—

. ― En liaison avec les directions et services, le secrétaire général définit les orientations stratégiques de la politique ministérielle des achats et pilote sa mise en œuvre.

Article Annexe II

—

Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€ Marge brute dégagée (A) Loyers et redevances (B) Autres achats

Article 3

—

la Guyane, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères des espèces ci-après ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

Article Annexe I

—

Direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier (DEPAFI) : 14 postes

Article 5

—

opérations mentionnées à l'article 1 du même type transférées à cet organisme sont garanties inconditionnellement par l'Etat, dans la limite totale, pour chacune des conventions-cadre de place mentionnées à l'article 3 : - d'un encours net (achats

Article Annexe II

—

Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€ Marge brute dégagée (A) Loyers et redevances (B) Autres achats

Article L111-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

au gestionnaire d'un réseau de distribution, à la création ou à la prise de participations dans toute société, groupement d'intérêt économique ou autre entité juridique par le gestionnaire de réseau et, au-delà de seuils fixés par les statuts, aux achats

Article 46 quater-0 YZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81

Code général des impôts, annexe III

undecies A du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dépenses suivantes : a) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ; b) Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats

Article L3132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats

Article 5-9

—

mentions d'usage ; 3° Données relatives aux conditions d'achat du véhicule : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat dans la devise du pays d'achat et en euros, kilométrage, mode de paiement utilisé, mentions figurant sur la facture (TVA sur la marge, achat

LEGIARTI000024744664

—

NORME N°4 - LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les notions de produits de fonctionnement, de produits d'intervention et de produits financiers de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation

Page 16 · 12 871 résultats

← Précédent Suivant →