Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation.

Article 9

—

L'agrément ne dispense pas les fabricants, les vendeurs ou les acheteurs de leur responsabilité et ne comporte aucune garantie. Il n'a pas pour effet de conférer des droits exclusifs à la production ou à la vente.

Article 32

—

Elle peut notamment acheter les titres émis par l'Etat, garantis par lui ou émis par des établissements ou des entreprises publics, en vue de leur conservation, de leur annulation ou de leur cession.

Article L261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

I.- La vente prévue à l'article L. 261-10 peut être précédée d'un contrat préliminaire par lequel, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie d'immeuble.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 10

—

Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

Article 11

—

Article 11

—

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 11

—

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude Arts de la broderie par la voie

Article R242-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Domicile professionnel d'exercice. Le domicile professionnel d'exercice est le lieu d'implantation de locaux professionnels où s'exerce la profession de vétérinaire, accessibles à tout moment par le ou les vétérinaires qui y exercent.

LEGIARTI000026293733

—

de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes

LEGIARTI000042485024

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES INGÉNIEURS CIVILS DE LA DÉFENSE Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience

Article L4031-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 23

Code de la santé publique

Dans chaque région et dans les collectivités territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique, une union régionale de professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Article Annexe I

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professionnel spécialité technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL E1 Expression et monde contemporain

Article Annexe II

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E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau C Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel

Article Annexe

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat : - nom d'usage Formation professionnelle continue : - année Parcours professionnel : - période Acquis de votre expérience professionnelle :

LEGIARTI000030868637

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle

Article 2

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coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ; - licence professionnelle animation ; - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ; - licence professionnelle coordination de projets de développement

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