X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur professionnel doit se renseigner lui-même sur les caractéristiques du matériel qu'il acquiert ; qu'en se bornant à énoncer, malgré les contestations

Des véhicules d'occasion étaient acquis hors taxes auprès de négociants allemands par des sociétés facturières espagnoles, qui les revendaient ensuite à des acheteurs professionnels français.

a pu se convaincre lui-même ; que l'acheteur professionnel est présumé découvrir les vices de la chose vendue, à moins qu'ils soient indécelables ; que si la chose vendue est d'occasion, l'acheteur doit

accueilli ces demandes ; que la société Helmke a fait appel du jugement ; Attendu que la société Helmke reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un acheteur

effectuer préalablement des tests de qualité en rapport avec l'utilisation prévue, constituait une faute de nature à engager la responsabilité de la société SEM ; qu'en effet, les fournisseurs professionnels

EST SUPPOSE CONNAITRE LES VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE PAR LUI, CELUI QUI TRAITE AVEC UN ACHETEUR PROFESSIONNEL N'EST PAS DISPENSE DE FOURNIR A CET ACHETEUR DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT TOUTES LES

Tayefey Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que l'acheteur professionnel est censé connaitre les défauts de la chose ; qu'en accueillant l'action en réduction

ARZENS, SUR LES QUALITES QU'ELLE ATTENDAIT DE LA CHOSE VENDUE DES LORS QUE LA SOCIETE AFO LA DESTINAIT A UN USAGE SPECIAL ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL A RENVERSE LE FARDEAU DE LA PREUVE QUI PESE SUR L'ACHETEUR

opposer à l'acquéreur la clause de limitation de garantie insérée à l'acte de vente du 27 novembre 1974 les vices étant vraiment cachés et non susceptibles d'être décelés, lors de la vente, par un acheteur

Gerflor démontre que la société PPG est un acheteur professionnel dans la même spécialité ; que la société PPG ayant préconisé par l'intermédiaire de son agent de vente l'achat du revêtement litigieux

de ses compétences ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dachard, concessionnaire de la société Merlo France, avait vis-à-vis de cette dernière la qualité d'acheteur

d'activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour décharger la société Covemat de toute responsabilité pour manquement à son devoir de conseil, a relevé que la société Lynpar avait la qualité d'acheteur

son obligation de fourniture d'un interrupteur non défectueux sera condamnée à la relever de toutes condamnations prononcées à son encontre ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'acheteur

et qu'il n'y avait jamais eu de machine en fonctionnement et de démonstration de travail et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que s'agissant d'un produit usuel, le vendeur professionnel

pont n'était pas autobloquant ; qu'en déclarant qu'il se déduisait des constatations de l'expert que les vices dont était affecté le véhicule litigieux pouvaient échapper même à la vigilance d'un acheteur

défectueux imputable à la seconde, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Brandt qui fabriquait le lave-linge ne saurait en qualité d'acheteur

a pu ou aurait dû se convaincre lui-même et que l'acheteur professionnel est réputé connaître les vices de la chose ; qu'en l'espèce, la société acheteuse était un professionnel spécialisé dans l'exploitation

conseil ; qu'il est de principe que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné, n'existe à l'égard de l'acheteur

suffisamment protégé ; Mais attendu que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné existe à l'égard de l'acheteur

professionnel, et de la nécessité d'alimenter en eau l'ensemble ainsi projeté, le raccordement aux réseaux d'eau existants a nécessairement conduit cet acheteur professionnel à s'enquérir de leur emplacement