maintenue dans la limite de 2 ans 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise

Article 38

—

Article 1

—

Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation

Article 1

—

ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société par actions simplifiée (SAS) " Ecole de la rénovation

Article 5

—

Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels classés F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique.

Article D2564-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 68

Code général des collectivités territoriales

Le représentant de l'Etat attribue ces crédits sous forme de subventions, en vue de la réalisation d'investissements individualisés relatifs à la construction ou à la rénovation d'établissements scolaires du premier degré, dans les conditions prévues

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d'occupation et d'usage de ces bâtiments et, le cas échéant, compte tenu

Article 13

—

6 mois 7 e Ancienneté acquise minorée de 6 mois - avant 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5 e 6 e Ancienneté acquise 4 e 5 e Ancienneté acquise 3 e 4 e Ancienneté acquise 2 e

Article 66

—

3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise provisoire

Article 40-II

—

6e 6e 3/4 de l'ancienneté acquise 5e 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 4e 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 3èe 3e Moitié de l'ancienneté acquise 2e 2e Moitié de l'ancienneté acquise 1er 1er ¼ de

Article 30

—

acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon - à partir de 1 an 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise

Article 9

—

mois 5 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4 e - après 2 ans 6 mois 5 e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois 4 e Ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté

Article 45

—

diminuée de 4 ans 5 e 10 e Ancienneté acquise 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Trois quarts de l'ancienneté

Article 17

—

dans la limite de 3 ans Classe normale 8e 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise

Article 5

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an 5 e - après 2 ans 6 mois 6 e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois 5 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4 e - après 2 ans 6 mois 5 e Ancienneté acquise

Article ANNEXE

—

7e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 11e Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans - avant 1 an 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Article 10

—

dans la limite de 3 ans 8e Classe normale 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise

Article 21

—

de 1 an 6 mois 6 e - après 6 mois 7 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5 e 6 e Ancienneté acquise 4 e 5 e Ancienneté acquise 3 e 4 e Ancienneté acquise

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Ces obligations s'appliquent également aux extensions et rénovations lourdes de bâtiments ou parties de bâtiment lorsque ces extensions ou les rénovations concernées ont une emprise au sol de plus de 500 mètres carrés, pour les bâtiments mentionnés au

Article 47

—

acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 5 e 5e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Les deux

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