d'exploitation de l'activité avaient radicalement changé après le transfert, que l'activité R&D des logiciels embarqués avait en réalité été reprise par plusieurs repreneurs autres que Renault ; qu'en

économique réelle d'une société justifie qu'elle relève du champ d'application d'un accord collectif ; que la société Laparre avait fait valoir dans ses écritures que l'activité de conditionnement et

de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise

de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise

de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise

de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives ; que sont exclues de l'octroi de mer les activités de prestations de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise

est aussi une activité importante de l'entreprise", viole le texte conventionnel précité, le jugement attaqué qui conclut que la convention collective des panneaux à base de bois était applicable à la

Il ajoute qu'à compter du 1er janvier 2013, à la suite d'une nouvelle nomenclature distinguant l'activité d'enrochement, la garantie d'assurance portant sur cette activité avait fait l'objet d'une offre

brut, la cour d'appel, qui s'est déterminé par des motifs impropres à établir que la société Parasol production avait pour activité principale une activité commerciale, a violé l'article 885 I bis du

dirige ces activités" vers la France, mais si ses activités dirigées vers la France ont permis la souscription du contrat » ; qu'en statuant ainsi, quand l'article 17 susvisé requiert uniquement de rechercher

considérée ; que la monovalence s'apprécie au regard de la profession exercée et non au regard d'un secteur d'activité ou d'une catégorie socioprofessionnelle ; que ne sont pas monovalents les locaux

normale ; qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie de machines spéciales et la mise au point d'outils de production très performants et parfois

Y... alors que, d'une part, il n'est pas contesté qu'avant l'accident celui-ci gérait directement l'affaire de traiteur qu'il menait conjointement à son activité de restauration et qu'il a dû en cesser

nécessairement que seul un transfert partiel des activités de l'association était intervenu, et non le transfert d'une entité économique conservant son identité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

, la commune de [Localité 11] a assigné en référé la SCI pour obtenir la cessation de ces activités.

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes),

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes),

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes),