X... constituerait son activité principale en ce qu'elle serait la seule à lui procurer des revenus, son activité d'exploitant agricole étant déficitaire, la cour d'appel a violé l'article 885 N du code

"activité", M.

l'exercice d'une actitivé économique qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant que le contrat de travail ne s'était pas maintenu dès lors qu'il n'y avait eu aucun transfert de moyens de production

Oczan était également connu comme activiste du PKK et que l'enquête a permis d'établir qu'il participait activement dans la région de Marseille aux activités de ce mouvement, en tant qu'homme de mains,

, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active

mars 1998) d'avoir fixé à 60 000 francs hors taxe le montant de ses honoraires alors, selon le moyen, d'une part, que la mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise diffère notablement des activités

la réalité de la participation à la vie syndicale de l'entreprise, de ces courriers internes attestant selon le jugement "de l'activisme syndical de M.

de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / qu'en décidant que l'expression "témoin actif" qui décrit l'activité dont le témoin a dû fait preuve, incluait nécessairement l'affirmation d'une

un contrat aux fins de consultation ou de rédaction d'actes juridiques, et l'absence de toute participation personnelle à l'activité de consultation ou de rédaction d'actes n'est en ce cas pas de nature

à ses produits d'exploitation, peu important que les produits financiers n'aient pas été le fruit d'une gestion active, qui pourtant peut seule caractériser l'exercice d'une activité professionnelle,

Y..., avec la complicité active de Mme A..., avait organisé son insolvabilité apparente en vivant provisoirement à la charge de sa nouvelle compagne, violant ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure

revendicative révélant l'influence du nouveau syndicat auprès du personnel, a violé les articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail ; 3 / que l'activité déployée suppose l'exercice d'une action

recruter spécialement sous la forme de contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche demandée à Active ne relevait pas de ses activités habituelles qui consistent à commercialiser

et notamment ses investissements, étaient « en rapport direct avec son activité », la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du code de la consommation, ensemble l'article liminaire du même code. »

compagnie parisienne de tourisme ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la société le Tourisme moderne, compagnie parisienne du tourisme (Le Tourisme moderne), qui a pour activité

écarter le motif d'accroissement temporaire d'activité, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-6 du code du travail ; 7°/ qu'un accroissement temporaire d'activité peut être dû au surcroît d'activité

rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique d'un sport, peu important que cette activité sportive soit également une activité artistique et culturelle ; que l'arrêté du 28 juillet 1994 ne s'applique

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce