Codes de loi français

Article Annexe II

Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution Adjoint administratif territorial de 1re classe Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.

Article 1

des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants : 35 points ; 5° Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 35 points ; 6° Directeur général adjoint des communautés de

Article TABLEAU II

Emploi administratif du niveau de la catégorie C. + 1 10 1er août 1995 31° Adjoint au chef du bureau du personnel et de l'administration. Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

Article 1

En application du décret du 3 avril 1997 susvisé sont délégués aux préfets de département les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, du concours externe de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services

LEGIARTI000028222671

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 2 adjoints administratifs 1er janvier 2013 Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (86) EHPAD Les Lilas géré par l'association

Article R312-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 97

Sous réserve des dispositions de l'article D. 312-66, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent, conjointement, donner délégation de signature, pour les matières relevant des attributions du service administratif

LEGIARTI000042970238

1 36-INDRE-DDSP Adjoint 1 39-JURA-DDSP Adjoint 1 43-HAUTE-LOIRE-DDSP Adjoint 1 46-LOT-DDSP Adjoint 1 47-LOT-ET-GARONNE-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 48-LOZERE-DDSP Adjoint 1 52-HAUTE MARNE-DDSP Adjoint 1 53-MAYENNE-DDSP Adjoint 1 55

Article 6

-Pour les services judiciaires, les chefs de greffe et les adjoints aux chefs de greffe de catégorie A et B, les coordonnateurs des services administratifs régionaux dans les cours d'appel, les directeurs et directeurs adjoints de l'Ecole nationale des

LEGIARTI000042970192

- DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 48 - LOZERE - DDSP Adjoint 1 52 - HAUTE-MARNE- DDSP Adjoint 1 53 - MAYENNE - DDSP Adjoint 1 55 - MEUSE - DDSP Adjoint 1 58 - NIEVRE - DDSP Adjoint 1 61 - ORNE - DDSP Adjoint 1 65 - HAUTES-PYRENEES - DDSP

LEGIARTI000042970211

- Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1

Article 24

-Filière administrative Secrétaire administratif de classe normale Cadre d'emplois II.-Filière administrative Adjoint administratif principal 1re classe Cadre d'emplois III.

Article 45-5

Il peut désigner des rapporteurs adjoints choisis parmi les maîtres des requêtes du Conseil d'Etat et les conseillers référendaires à la Cour des comptes. Les rapporteurs adjoints n'ont pas voix délibérative.

Article 2

La bourse du travail de Paris est gérée par une commission administrative placée sous le contrôle du conseil de Paris. Cette commission est composée de délégués désignés par les organisations syndicales admises à la bourse du travail.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67

) Personnel d'insertion et de probation : corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, corps des chefs des services d'insertion et de probation, corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ; d) Personnel administratif

LEGIARTI000022791906

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

LEGIARTI000019610206

Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 23 Agent responsable du service des scrutins. Emploi administratif de catégorie A ou B. 1 20 24 Adjoint au responsable du service des scrutins.

Article 4

travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail : -les personnels exerçant des fonctions de directeur ou assimilé au sein des services du secrétariat général, ainsi que leurs adjoints

Article 1

Commission administrative paritaire n° 4 Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse. Commission administrative paritaire n° 5 Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 16

Les autorités délégataires de pouvoirs du ministre de l'intérieur en application du présent arrêté sont habilitées à déléguer leur signature à leur commandant en second, leur officier adjoint, leur chef d'état-major, leur chef de l'appui opérationnel