X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

Bas-Rhin ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure pour une durée de 15 jours ; qu'à nouveau saisi par une requête signée, pour le préfet, par Mlle Z..., adjoint

X... a été engagé le 15 novembre 1989, en qualité de chef comptable, par la société Somimar, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint, administratif et financier ; que convoqué à

décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué, rédigé en un seul contexte, mentionne que les magistrats qui composaient la cour d'appel étaient assistés, lorsque la décision a été rendue, de Mme Y..., adjoint

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2018), Mme U... a été engagée le 14 mai 2001 en qualité d'adjointe administrative, assistante de direction par l'association Service interentreprises de santé

Y... a été embauché le 15 septembre 1976 en qualité d'adjoint administratif employé au siège social, situé à Paris, de la société Bureau administratif de promotion de l'habitation (BAPH) ; que le salarié

X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé

janvier 2005, suivi d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi prolongé par deux avenants successifs jusqu'au 31 décembre 2007 ; qu'elle a ensuite été engagée à compter du 1er janvier 2008 en qualité d'adjoint

annulation

[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Madame X, retraitée de la fonction publique, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la

sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des adjoints administratifs promouvables dans le corps des secrétaires administratifs (spécialité administration générale) portant sur les années

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport

Monsieur X, pour SUD INTERIEUR, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

Fait par nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, ce jour, le 21 Mai 2026.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la