Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion.

Article 3

—

I. - La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la direction générale et aux représentants de l'Etat outre-mer.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 93

Code de commerce

Il peut également appeler l'attention du rapporteur général sur le bon déroulement de la procédure, s'il estime qu'une affaire soulève une question relative au respect des droits des parties.

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

Lorsqu'ont été placés sous scellés des objets qui sont le support de données informatiques, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête peut

Article 2

—

La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves facultatives de langue des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante, quelle que soit la section : - langues obligatoires

Article R314-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 35

Code de l'action sociale et des familles

-A la clôture de l'exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte : 1° Le cadre normalisé de l'état réalisé des recettes et des dépenses, dont le modèle est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale

Article 10

—

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. La présence du mineur de plus de douze ans ou du majeur sous tutelle est requise lors de la remise du passeport.

Article Annexe

—

responsabilités exercées Attribution au 1er septembre 2004 Points Emplois Responsables d'unités : A-B de 20 à 40 points dans la limite de 200 points 5 - adjoint au secrétaire général ; - chefs de division: du budget et des affaires

Article 24

—

Si l'agent n'a pas fait connaître sa décision dans le délai mentionné au I, l'agent est présumé renoncer à son emploi. L'administration informe sans délai par écrit l'agent des conséquences de son silence.

Article 31

—

Les ingénieurs d'études reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 27 sont soumis à un stage d'un an dans le service où ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.

Article 18

—

Les ingénieurs de recherche reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 15 sont soumis à un stage d'un an dans le service dans lequel ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.

Article 36-7

—

Les assistants ingénieurs reçus aux concours externes et internes mentionnés à l'article 36-4 sont soumis à un stage d'un an dans le service dans lequel ils sont affectés par décision du ministre chargé de la culture.

Article Annexe II

—

: Secrétaire des affaires étrangères.

Article D341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent en œuvre leurs compétences spécifiques.

Article 22

—

dispositions des articles L. 1121-2 et L. 1121-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il accepte les dons et legs faits pour les acquisitions ; 5° Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes, sur avis conforme de l'agent

Article 18-1

—

Si l'agent n'a pas fait connaître sa décision dans le délai mentionné au I, l'agent est présumé renoncer à son emploi.

Article 12

—

Les candidats mentionnés à l'article 8 bis font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le montant de ces fonds de concours est déduit des dépenses réelles d'investissement réalisées jusqu'à l'exercice budgétaire 2020 prises en compte pour le calcul de l'attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de la collectivité

LEGIARTI000031833250

—

ANNEXE Ministère : COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL Réalisé le : ..........

Article 4

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Direction des affaires financières : Elle est chargée des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement

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