I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 181,7 189,4 ― 7,7 Vieillesse 212,1 216,2 ― 4,1 Famille 55,2 58,0 ― 2,8 Accidents du travail et maladies

Article 3

—

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret, dont la gestion est assurée par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2011

Article R117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'appréciation de l'inaptitude au travail mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 117-3, lorsque le demandeur âgé de moins de soixante-cinq ans est titulaire d'un avantage de vieillesse pour la liquidation duquel il n'a pas fait connaître

Article 14

—

Indemnité de technicité Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.

Article 1

—

Les pensions et allocations servies par l'Etablissement national des invalides de la marine sont payées mensuellement et à terme échu.

Article 222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64

Code du cinéma et de l'image animée

Pour l'attribution d'une allocation directe, l'entreprise de distribution remet le dossier de demande selon les cas :

Article 7

—

Si les greffiers titulaires de charge recrutés en qualité d'agent contractuel relevant du ministère de la justice ou d'auxiliaire, ne demandent pas le bénéfice des dispositions de l'article 6 du présent décret, la part d'avantage vieillesse qui, en application

Article R382-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82

Code de la sécurité sociale

La personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 peut obtenir la liquidation de ses droits à l'assurance vieillesse à compter, au plus tôt, du premier jour du mois suivant la date de dépôt de sa demande de rachat, sous réserve

Article 2

—

Les informations transmises à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime d'assurance vieillesse

Article R382-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82

Code de la sécurité sociale

Pour une personne déjà titulaire d'une prestation de vieillesse, les droits sont révisés compte tenu des périodes antérieures à la date d'effet de la liquidation de cette prestation et ayant donné lieu à un versement de cotisations de rachat dans la limite

Article L341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-15, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est attribuée que si l'assuré en fait expressément la demande.

Article 102

—

et veuvage ; - soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls en ce qui concerne uniquement les personnes visées au paragraphe 3 ci-dessous. 2.

LEGIARTI000050867436

—

Une fois l'admission au bénéfice des allocations ou la reprise des droits décidée, les allocations sont calculées et versées conformément à ce règlement. § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Le salarié qui a quitté volontairement

Article ANNEXE

—

RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997

Article L411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86

Code de la sécurité intérieure

Les périodes d'emploi au titre de la réserve citoyenne de la police nationale n'ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation.

Article R4123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 84

Code de la défense

Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par l'article L. 4123-7.

Article 5

—

L'allocation temporaire de cessation d'activité est servie jusqu'à l'âge auquel l'agent a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles liquidée à taux plein.

Article 3

—

français assure au profit des conjoints survivants des anciens conseils juridiques titulaires au 31 décembre 1991 d'une pension de réversion du régime de base et/ou du régime complémentaire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 90

Code de la sécurité sociale

L'autorité compétente de l'Etat est représentée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales par un commissaire du Gouvernement.

Article R382-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

Au premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'assuré atteint l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-5, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude à l'exercice de l'activité de

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