[K] [T] se voyant proposer la responsabilité de l'activité des filiales américaine et canadienne du groupe.

son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine

Cour : Jugement du 08 décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - TROISIÈME CHAMBRE - RG n° 2009002826 APPELANTES AIRBUS SAS ayant son siège social [Adresse 1] Société AIRBUS NORTH AMERICA

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains

sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert, Lord et Lassalle et de l'Hôpital américain

[W] font grief à l'arrêt de dire que l'Association américaine d'arbitrage était compétente pour apprécier sa compétence au regard de la clause d'arbitrage, et de les avoir renvoyés à mieux se pourvoir,

X..., interprète de langue américaine, Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel" ; qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que l'interprète

au nom de l'acheteur français ; qu'il appert de ces déclarations que Pierre X... intervenait en tant que courtier puisque son rôle consistait à mettre en rapport un acheteur français et un vendeur américain

induire en erreur et de tromperie et, en conséquence, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est démontré qu'il n'est pas justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine

que "la division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain

que "la division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain

de 458 m² », du véhicule Hyundai Tucson immatriculé 235 426 P (scellés n° 10/D et 10/E), du véhicule Hyundai IX immatriculé 240 930 P (scellés n° 1, 2 et 3/SD9) et de la somme de 1 142 dollars américains

tribunal arbitral ayant relevé que "la majorité du tribunal arbitral estime que sa compétence n'inclut pas l'analyse des motifs derrière l'émission des avis du FinCen ou les procédures que les autorités américaines

En revanche, le 8 mars 2017, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO – office américain des brevets) a refusé de délivrer un titre concernant cette invention. 4.

Le 20 mars 2013, American Airlines a notifié à la société TEP la résiliation du contrat de prestation de service, moyennant un préavis de trois mois expirant le 25 juin 2013, indiquant à sa prestataire

Vu 1°/, sous le n° 261107, la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le

rapport avec les spécialités demandées dans des conditions lui conférant une qualification suffisante ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est diplômée d'une université américaine

[L] présentait un solde positif de 1 045 936,56 dollars américains. Après plusieurs pertes de valeur consécutives de son portefeuille, M.

X..., qui avait été engagé à compter du 14 mars 1995 par la société Kréon industrie en qualité d'ingénieur commercial sur le territoire américain, a été licencié le 30 janvier 1996 pour faute grave aux

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cigna Insurance Company of North America