Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300297_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et que son annexe 3 mentionne six objectifs et actions prioritaires pour l’année à venir, à savoir 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600605_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
celle-ci n’avait pas produit, malgré une invitation faite le 8 septembre 2025, son titre de séjour recto et verso en cours de validité, une attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue B1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504982_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En l'espèce, il est constant que bien qu'il ait reçu l'invitation du 10 février 2025 à produire l'attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue B1 écrit ou oral et la copie de l'acte d'état-civil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509649_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pages non vierges de son passeport, la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation légalisé par les autorités compétentes, l’attestation de langue ou diplôme attestant de son niveau de langue B1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409087_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'espèce, il est constant que bien qu'elle ait été invitée à produire un test linguistique de niveau B1 oral et écrit ou un diplôme attestant du niveau de langue, la requérante n'a pas produit ce document
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Mme [U] était élue le 16 octobre 1995 déléguée du personnel pour deux années. De 1997 à 2003 elle ne devait exercer aucun mandat.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
de 3 855 195 € et B2 de 21 524 841 €, les tranches A1 et B1, dites « junior » devant être remboursées au plus tard le 8 février 2008 grâce au produit de l'introduction en bourse de la SA FONCIÈRE PLAZA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02918_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, si elle établit avoir obtenu deux diplômes d'études de langue française de niveau A2 et B1 au cours de l'année universitaire 2022-2023, au terme de laquelle elle s'est préinscrite pour l'année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur pour les catégories B, B1, BE et C1 délivrée à celui-ci le 5 mai 2017 par le préfet de Tarn-et-Garonne arrivant à expiration au terme de cinq
Source officielle10ème chambre
DTA_2406464_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
juillet 2019 et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a produit la preuve de son inscription dans un établissement de formation en France, qu’il justifie d’un niveau de langue B1
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
subsidiairement, dire la société RONIS irrecevable à demander la réparation d'un préjudice antérieurement au 30 mai 2000, date de l'inscription de la partie française du brevet européen 0286460 B1
Source officielle6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
- l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ainsi que la décision du 19 mai 2022 portant rejet exprès de leur recours gracieux, d’autre part, d’abroger l’arrêté du 12 avril 2016 et, enfin, d’enjoindre au préfet de classer le hameau en zone bleue B1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310133
17 mars 2016
17 mars 2016
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413187_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'espèce, il est constant que bien qu'il ait reçu l'invitation du 25 août 2023 à produire une attestation de langue ou diplôme attestant de son niveau de langue B1 écrit et oral nécessaire à l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500864_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En l'espèce, il est constant que bien qu'il ait reçu l'invitation du 27 février 2024 à produire une attestation de langue ou diplôme attestant de son niveau de langue B1 écrit et oral nécessaire à l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500227_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En l'espèce, il est constant que bien qu'elle ait reçu l'invitation du 28 octobre 2024 à produire une attestation de langue ou diplôme attestant de son niveau de langue B1 écrit et oral nécessaire à l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412627_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'espèce, il est constant que bien qu'elle ait reçu l'invitation du 13 juillet 2023 à produire une attestation de langue ou diplôme attestant de son niveau de langue B1 écrit et oral nécessaire à l'instruction
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
/Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées au présent article sont celles définies pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515967_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
applicable en l’espèce : « Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1
Source officiellePage 16 sur 58