dispositions de la convention collective ne sont pas applicables directement aux artistes ; qu'elles concernent uniquement les postes, emplois et fonctions dont la nomenclature et la définition figurent à l'annexe

L'article 7-2 du contrat de prestations d'assistance en escale, figurant à l'annexe B1 régissant les conditions particulières liant les parties à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 30 octobre 2017,

Maison de la culture d'Angers au service de laquelle il a travaillé du 18 janvier 1978 au 10 juillet 1985 en qualité, en dernier lieu, de directeur adjoint, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'annexe

Or, la société a récemment (15 février 2019) fait l'objet d'une procédure collective (un « redressement judiciaire » ou « administration » en anglais) en vertu du paragraphe 22, annexe B1 du Insolvency

: in limine litis, - de prononcer la jonction des appels interjetés, à titre principal, - de déclarer recevables et bien fondés leurs appels, - de constater que certaines des pièces (pièce no 2- Annexe

: Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa

dernier qui produit au dossier des témoignages attestant de sa conscience professionnelle et de son engagement lors des prestations en salle lors des repas (attestations de Madame C..., femme de service, annexe

mémoire à court terme et une atteinte du traitement lexical en modalité expressive à l'oral, ainsi qu'à l'écrit où la compétence est préservée mais de réalisation anormalement lente et très coûteuse » (annexe

Le détail des achats revendus pour l'analyse de la comptabilité matière figure en annexes C1 et C2 de la proposition de rectification.

moyen de la procuration, ce qu'il conteste, la signature figurant sur les bordereaux de retrait ne correspondant manifestement pas à la sienne au vu des autres pièces versées aux débats (notamment ses annexes

[N] est le plafond 5 de l'année 2010, - dire que le plafond 5 de l'année 2010 a été atteint pour M.

[O] produit une demande de permis de construire (annexe B1) indiquant que le demandeur est la 'SCI RM s/c AMEVA', raison sociale : 'sàrl', un numéro de Siret, et que le demandeur est représenté par M.

. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. / (…). ».

Annexe I B1 relative à la nomenclatures d'activités et de produits

alimentaires consistant à admettre l'ajout de vitamines et de minéraux présentant un intérêt nutritionnel pour les consommateurs, que ces mesures concernent les vitamines et les minéraux énoncés à l'annexe

[Z] et Mme [D] à lui payer les sommes de : *796, 93 euros au titre des charges de nettoyage du bâtiment B1 pour l'année 2017, *597, 46 euros au titre des charges de nettoyage du bâtiment B1 pour l'année

attaqué en ce qu'il a constaté que les conditions légales d'exécution du mandat d'arrêt européen étaient remplies s'agissant des jugements et décisions A1, A2, A4, A5, A6, A8, A10, A11, A12, A13, A14, B1

2 du rapport de Mme J... du 30 septembre 2015, suivant les points B1 à B14 qui demeurera annexé au présent arrêt, alors selon le moyen, que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du