s'il pleuvait à l'endroit précis du contrôle et à l'heure exacte de l'interception (20 heures) ; "aux motifs, d'autre part, que les gendarmes ont pris soin d'indiquer, dans le procès-verbal, que l'appareil

rapport d'expertise du docteur Z..., psychiatre, expert près la cour de ce siège, qui a examiné Géraldine X..., le 13 septembre 2001, que la vulnérabilité de cette dernière n'était pas obligatoirement apparente

en janvier 1992 ; mais qu'à l'occasion de la révision suivante intervenue en juin 1993 à la demande de la clinique, le technicien avait apposé à l'arrière du respirateur une étiquette mentionnant "appareil

"Promir 95" et connaître les points d'acupuncture sur lesquels appliquer les infra-rouges diffusés par l'appareil alors que selon Daniel R..., concepteur d'un appareil du même type commercialisé par la

D... que ce dernier pouvait se prévaloir d'un contrat de travail apparent avec la fédération, de sorte que c'était à cette dernière de renverser la présomption de contrat de travail ; qu'en statuant ainsi

l'opportunité des opérations qui lui sont confiées ; qu'il est seulement tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant des anomalies apparentes

déclaré qu'il effectuait un travail d'aide-soignant, déclaration corroborée par celle d'autres veilleurs de nuit ; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil

X... et Mme X..., curatrice, font grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que les limites posées pour le renouvellement des appareils n'interdisent pas la prise en charge

légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, violant par conséquent l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors, enfin, que le salarié avait fait valoir, concernant l'incident survenu sur l'appareil

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

Y... et Z..., nés respectivement les [...]                             , commandants de bord sur (Airbus) A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au

sur une zone passante, relevé qu'aucune réserve n'avait été émise sur ce désordre lors de la réception et retenu, sans se contredire, que ce désordre, qui n'était pas apparent pour M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

même arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 août 1994) que la société E..., instituée judiciairement gardienne d'un "moule" de la société Blivet servant à la fabrication d'appareils

B... de sa demande, que le prêt d'appareils ULM constituait la contrepartie aux cours de pilotage assurés bénévolement par la victime, tout en constatant que ces appareils lui étaient prêtés par M.

la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à diverses amendes et pénalités fiscales, le premier solidairement avec les deux dernières, et a ordonné la restitution des sommes et appareils

X... était consentante mais qu'en plus c'est elle qui avait recherché ces relations ; que, contrairement à ce qu'affirme le mémoire de la partie civile, la seule vulnérabilité de la victime, même apparente

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils médicaux