Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Peice

Ainsi, le fait de rester alité constitue bien une altération de l’apparence physique mais il apparaît que cela se vérifiait « le plus souvent » et non pas de manière constante et continue.

de protection respiratoire « pour des travaux exceptionnels de courte durée ou les interventions d'urgence » ; qu'en considérant que cette fiche visait expressément le port d'un appareil respiratoire,

Perche avec la participation de M. Z... (les notaires), M. et Mme Y...

X... des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est atteint de vices cachés l'hôtel qui n'est pas conforme aux normes sécurité incendie et

de réclamations faisant état notamment d'un défaut d'exécution du ménage pendant une longue période ou de son insuffisance ; que ces réclamations avaient été suivies, au moins pour un chantier, de la perte

droit à garantie dans la mesure où « la SARL Melisa et ses gérants n'ont pas subi de préjudice matériel qui aurait entraîné un préjudice immatériel consécutif », le lien entre l'incendie et les pertes

retraite ne permettaient pas d'établir avec certitude ni le montant de la pension effectivement perçue au 1er novembre 2017, ni l'existence d'une perte de droits supérieure.

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

si l'ouvrier était accroupi à garnir des parements derrière le pied gauche du cintre à réaligner ; que la mise en conformité de l'appareil qui était instituée par le décret du 24 juillet 1995 a été effectivement