Avant dire-droit, la cour d'appel a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état. 3.

La SAS FEU VERT a fait appel de cette ordonnance.

G... a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

contre les ordonnances de placement sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention, d'autre part, en l'absence de droit d'appel contre ces ordonnances, le requérant, à qui il était loisible

Le 30 avril 2020, la SASU RT France a relevé appel de l'ordonnance du 14 avril 2020 et a été autorisée, le 12 mai 2020, à faire assigner son adversaire à jour fixe à l'audience du 1er septembre 2020.

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 31 janvier 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes Maritimes ont interjeté appel de cette ordonnance le 20 juillet 2018.

Par déclaration en date du 9 avril 2018, la SCI Herlytte a fait appel de toutes les dispositions de cette ordonnance.

Par une ordonnance sur requête du 25 janvier 2018, la conseillère de la mise en état a rejeté la demande de nullité de la déclaration d'appel formée par l'intimée. 5.

[L] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel Sur le moyen du mémoire ampliatif Enoncé des moyens 8. Le moyen proposé par M.

formé par le parquet, à l'encontre de cette ordonnance, appel par nature général et absolu ; qu'en l'espèce, il sera souligné que si une mise en examen est intervenue, l'ordonnance frappée d'appel est

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 Le Syndicat d'énergie des Yvelines SEY, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

, tentative d'escroquerie, complicité, faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 3-6, en date du 18 novembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à

V..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 23 janvier 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

[R] a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandises prohibées, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa