à caution "(p.22 de la plainte), et qu'elle a été contrainte de supporter une procédure d'arbitrage dont les "arbitres (....) ont tiré eux-mêmes un intérêt financier considérable" (p. 33 de la plainte)

française Merial et la société allemande Klocke Verpackungs-Service Gmbh ont conclu un contrat, relatif au conditionnement de produits vétérinaires, comportant une clause compromissoire prévoyant un arbitrage

du délai d'arbitrage ; que l'arrêt attaqué relève seulement que, devant les arbitres, la CFCMNE a contesté la compétence du tribunal arbitral et la régularité de sa composition, sans avoir consenti de

et aux parties la date de départ de l'instance arbitrale ainsi que le lieu où se dérouleront les opérations d'arbitrage " ; que selon l'article XIV : " Les sentences, signées des arbitres et datées, sont

cassation

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

ne seront soumis à aucune règle ni aucun délai prévu au code de procédure civile" ; qu'un président de tribunal de commerce a dit la clause d'arbitrage manifestement nulle et débouté la société Prodim

donc d'élever cette contestation dès le début de la procédure arbitrale ; qu'en statuant ainsi, et en retenant par conséquent qu'en matière d'arbitrage corporatif, il appartiendrait, non pas aux arbitres

J’attends confirmation dans votre prochain courrier et veuillez cesser de retarder la procédure de l’arbitrage qui est à votre charge. (…) Sans réponse [claire] et explicite et [définitive] sur l’arbitrage

par l'arrêt du 25 mai 1993 de la cour d'appel de Paris du comité d'établissement devrait se tenir avant la dernière réunion prévue audit arrêt du comité central d'entreprise et non avant l'ultime arbitrage

    The Court reiterates that Article 6 of the Convention does not preclude the establishment of arbitral tribunals.

Or, il résulte des pièces produites que dans la demande d'arbitrage, M.

Rejette l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur selon laquelle la pathologie de la clause d'arbitrage a rendu irrégulière la composition du tribunal arbitral ; 2.

D'autre part, le déroulement de la procédure d'arbitrage mérite d'être rappelé.

Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

lieu où se dérouleront les opérations d'arbitrage'; que selon l'article XIV : 'Les sentences, signées des arbitres et datées, sont remises par eux au Secrétariat de la Chambre arbitrale maritime dans un

de la mission confiée aux arbitres ; qu'il n'en va pas différemment lorsque les arbitres sont saisis sur le fondement des stipulations d'un traité ; qu'en l'espèce, les conditions de l'offre d'arbitrage

locaux à usage commercial construits en 1987 par la SCI Les trois chênes à Saint-Martin d'Héres ; que par acte du 25 Juillet 1991, comportant une clause de garantie de passif ainsi qu'une clause d'arbitrage