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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01472
26 juin 2019
26 juin 2019
J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01361
1 mars 2016
1 mars 2016
crime, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, vol avec arme, acquisition sans autorisation d'arme ou munitions de catégorie 1 ou 4 par une personne déjà condamnée, arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00951
12 juin 2024
12 juin 2024
[G] [R] a relevé appel de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 19 mars 2024, qui, pour association de malfaiteurs, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire aggravés,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00105
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'ordonnance de la président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'associations de malfaiteurs, arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00700
15 avril 2026
15 avril 2026
[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50959
5 juin 2024
5 juin 2024
[M] [R] a formé des pourvois contre : - l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00822
19 mai 2026
19 mai 2026
devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux du chef de tentative d'arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02235
18 novembre 2020
18 novembre 2020
K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 octobre 2019, qui, pour violences aggravées, arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraire
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51324
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 7 juillet 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Ardèche sous les
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51155
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51119
25 août 2021
25 août 2021
[P] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51563
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 30 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50149
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50118
2 février 2022
2 février 2022
[X] [H] et [T] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 septembre 2019 n°
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51028
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[Y] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 19 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51204
23 août 2023
23 août 2023
de meurtre et vol, en bande organisée, violences aggravées, refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en uvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, et arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754
2 juin 2021
2 juin 2021
[I] [N] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50852
27 mai 2021
27 mai 2021
chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie en bande organisée et en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201209_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2022 pour des faits d'extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et d'arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2022 pour des faits d'extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et d'arrestation, enlèvement, séquestration
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