Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau, jusqu'au 31 décembre 2015.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Article 7 L'hôpital met à la disposition de M....... les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer son art compte tenu de la spécialité exercée.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

312-2 est remplacée par la référence au 3° de l'article R. 345-4 ; 10° 10° A l'article R. 312-15 : 11° (supprimé) ; 12° A l'article R. 312-19 : a) Le 3° est supprimé ; b) Au 4° les mots : " dans le respect des dispositions de l'article L. 622-16 du code

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

d'un étranger en état de polygamie légalement constituée à Mayotte à la date de publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer ou de l'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil

Article 38

Code inconnu

-Les articles 38, 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60 à 60-10, 60 bis, 61, 62, 63, 64, 64 A, 65, 66, 67, 215 et le titre XII du code des douanes sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna.

LEGIARTI000017856531

Code inconnu

emploi conduisant à pension 04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés

Article Annexe

Code inconnu

Réglé à nouveau par l'article L. 15, 8°, du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 92

Code inconnu

civil, portant sur ceux-ci.

LEGIARTI000047321646

Code inconnu

-dans l'ensemble des zones de tension du marché locatif, un décret limite la hausse de loyer applicable au renouvellement de bail (art. 18).

LEGIARTI000037790484

Code inconnu

et militaires de retraite - 515 674 919 01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension - 48 591 667 02 Personnels civils : retenues

Article 1

Code inconnu

Article Annexe

Code inconnu

des pensions civiles et militaires.

LEGIARTI000029693825

Code inconnu

Aux termes mêmes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite le présent barème est un barème indicatif.

LEGIARTI000033202304

Code inconnu

code de la santé publique qui relèvent de la compétence de l'ANSES.

Article ANNEXE

Code inconnu

Art. 1er à 6 2.2.

Article 3

Code inconnu

XII. - Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) sont applicables.

Article Annexe

Code inconnu

B - Programme d'enseignement en : • Expression plastique fondamentale • Recherche appliquée • Représentation conventionnelle • Etude de cas • Arts, techniques, civilisations B.I - Capacités générales et compétences communes On trouvera ci-après : - la

Article 2

Code inconnu

contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des annonces légales, économiques et financières sont fixés selon les modalités suivantes : 2-1 : La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles

Article Annexe V

Code inconnu

SEQUENCE 2 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

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