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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société GARAGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société EMOUTURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
13 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société QUIETUDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
13 mai 2026
13 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa515cdc6046d477829e2
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société SG CAR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa555cdc6046d47782e34
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LES
Source officielleProcédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 03 février 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 01 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 08 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
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