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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01246

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01247

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01249

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01251

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la caisse d'épargne de Lorraine Champagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01252

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01261

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

le jugement rendu par le tribunal d'instance de Longjumeau le 27 juillet 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02121

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 avril 2012, déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02234

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Cour, stipulant pour la société Cofiroute, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02574

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 juin 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00230

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 décembre 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00345

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 10 janvier 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00477

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00478

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00479

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00480

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00481

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00482

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00483

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00484

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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