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15 021 résultats pour « article 1026 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720b0cd580146773ed875

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

1026 du Code civil dont il résulte, selon le moyen, qu'un exécuteur testamentaire, du fait de sa mission et de ses fonctions, n'est pas un héritier ; et alors qu'enfin, elle aurait "passé totalement sous

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300475

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1234 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300040

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

B... était valable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que selon l'article 1026 du code civil, dans sa rédaction applicable aux faits

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[X] [B] [P] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100810

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201441

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60680

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Codevia de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00554

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200533

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[K], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100197

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABB France de son désistement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202129

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201720

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[L] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01592

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle