1154 du Code civil ; II/ MET hors de cause la Société S.I.D.S ; III/ CONDAMNE Monsieur X... à payer à la Société FINALION la somme de 5.000 francs (CINQ MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du

de procédure civile; Vu les dernières conclusions signifiées le 3 décembre 2010 par le Groupe hospitalier les cheminots qui demande à la cour, au visa des articles 1134, 1184 et 1218 du code civil

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Z..., sans préciser la date de la demande de capitalisation des intérêts de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que

civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Le tribunal d'instance de COURBEVOIE statuant par jugement du 5 novembre 1998 a rendu la décision réputée contradictoire suivante : Vu les articles 1134 et 1152 du code civil : Vu l'article 10 de la loi

civile, - dit que les intérêts échus seraient capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - dit que la somme de 19 500 € séquestrée entre les mains de la SCP de notaires pourrait

1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES EPOUX Y..., X...

1154 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu que, pour refuser à la société Agip, la capitalisation des intérêts dus par M. et Mme X... sur le capital non remboursé, la cour d'appel

700 du Code de procédure civile et à l'application des dispositions de l'article 1154 du Code civil.

1154 du code civil et à la condamnation solidaire des époux Y... à lui payer la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR : Considérant

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 1154 du Code civil ; - 67 538,06 euros pour le prêt CREDIT FONCIER objet du contrat d'assurance 003589183L avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2000 jusqu'au

1154 du Code civil.

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

1154 du code civil, de faire droit à cette demande de capitalisation pour les intérêts échus le 11 novembre 2003, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; D E C I D E : --------------

1154 du Code civil ; /Vu le code de l'administration communale ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; SUR