Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article A761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 25

Code de commerce

La première partie de la demande au préfet mentionnée au premier alinéa de l'article R. 761-12-1 comporte, en deux exemplaires : 1° Le numéro unique d'identification du demandeur et l'identité du demandeur, soit, pour une personne physique, le nom, les

Article Annexe 5

—

Liens : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante : Vous pouvez consulter l’intégralité du texte

Article 3

—

dans le tableau : " exemples de panonceaux M4 ", le panonceau M4z ainsi représenté : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 9 bis

—

Le montant du versement de rachat est fixé forfaitairement à une fois et demi le valeur de la cotisation du médecin en vigueur à la date du versement. Chaque annuité rachetée donne droit à 12 points de retraite.

Article 57

—

déposé aux archives de la commune est conservé dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine sont supprimés et les mots : versement aux archives départementales sont remplacés par les mots : versement au service

Article 242-14.10

—

Numéro OMI I. - Un numéro d'identification OMI est attribué à chaque navire de jauge brute égale ou supérieure à 300, selon la procédure prévue par la division 110.

LEGIARTI000049329966

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Code de la consommation

Cette rubrique est directement et aisément accessible sur toutes les pages du site et est matérialisée par une mention ou un signe distinctif.

Article Annexe II

—

PARTIE PÉDAGOGIQUE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE DES CATÉGORIES C1 - C1E - C - CE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 25/05/2014 texte numéro 17 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe II

—

PARTIE PÉDAGOGIQUE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE DE LA CATÉGORIE BE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 25/05/2014 texte numéro 16 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article D311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 21

Code rural (nouveau)

Les chambres d'agriculture sont tenues d'inscrire sur chaque document délivré par elles à la personne qui a requis ce document le détail des redevances perçues en application du présent article et le numéro correspondant mentionné dans le tableau figurant

Article 1-1

—

: 6,70 € ― de 65 à 128 pages : 12,30 € ― de 129 à 192 pages : 18,00 € ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus 132,00 € Table annuelle à l'unité 3,80 € Avis

Article A37-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

Le procès-verbal prévu par le III de l'article 529-6 est constitué par un feuillet, comportant sur son recto, dans l'ordre fixé par le présent article, les mentions ci-après : 1° Le numéro du procès-verbal ; 2° L'intitulé suivant : " Procès-verbal de

Article 14

—

Chaque récipient de sérum-test est muni d'une étiquette portant les indications suivantes : Nom et, si possible, adresse de l'établissement producteur ; Mention de l'origine humaine ; Volume ou, si le sérum-test est à l'état desséché, volume du solvant

Article 3

—

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois blocs de compétences suivants :

Article 2

—

Il est ajouté au même arrêté des articles 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 ainsi rédigés : "Art. 3-1. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 3e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er août

Article Annexe

—

Ainsi, dans le cas où le patrimoine locatif social se localise sur plusieurs zones géographiques, pour chaque zone, un formulaire doit être renseigné.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

compléter ou à illustrer le texte d'une publication.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible

Page 16 · 131 127 résultats

← Précédent Suivant →