80 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles L.420-7 et L.442-6 du code de commerce, Vu les requêtes des 19 janvier et 3 février 2016 et

* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification

Selon l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Aux termes du premier alinéa de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, de sorte qu'il appartient à la cour de rechercher

2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 12 du code de

Sur ce, En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

En application de l'article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables.

Sur l'office du juge En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables ; qu'en vertu de l'article 16 du même

Sur l'irrecevabilité des demandes de la SCI PGTV soulevée par le syndicat des copropriétaires au regard de l'article 12 du code de procédure civile En droit : Selon l'article 12 du code de procédure

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile et les articles R. 2314-1 et R. 2324-1 du code du travail ;

Sur la demande de dommages et intérêts Au titre des frais engagés A titre liminaire, il convient de rappeler que conformément à l’article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément

de la consommation comme du code civil.

[O] [U] A titre liminaire, sur la qualification du contrat, il sera rappelé qu'en application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui

Sur la demande en paiement et la responsabilité de la Banque Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

Sur la compétence du juge des référés Sur le fondement de l’article 789 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les demandes de M.