121-6, 121-7, 122-3 et 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Siwel C..., Katrie D... et Treulue

irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et a décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal, des articles L. 123-1, L. 160-1, L. 111-1, L. 113-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-1 du code pénal, préliminaire, 349, 349-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que deux

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

121-2 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles L. 143-3, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-6 du Code du travail et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 ) un fait constitutif d'une infraction pénale en relation directe avec le travail s'analyse en une faute grave ou, à tout le moins, en une cause réelle et sérieuse

121-3, alinéa 3, et 222-19 du Code pénal, L. 233-5 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut et insuffisance

X... et Y... avaient été effectivement mis en cause par les deux agents du SERNAM qui avaient été surpris en flagrant délit de vol, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code

121-3 et 222-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe X... devant la cour d'assises

, 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 111-3, 121-6, 121-7, 314-1, 321-1 du nouveau Code pénal, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, L. 242-6, 3 , L. 242-30, L. 243-1,

L. 514-11 du code de l'environnement, de l'article 122-2 du code pénal, et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de blessures

3 du nouveau Code pénal, de l'article 339 de la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

20 et 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 433-17, 111-4, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

plus douce, des articles 6 de la Convention, européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.121-1 et suivants du Code de la consommation, 112-1, 121-3 et 122-3 du nouveau

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 et 222-19 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "