ans l'exercice des droits civils, civiques et de famille énumérés à l'article 131-26 du Code pénal ; que M...

, entrer en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

la manifestation de la vérité ou tous biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal à savoir tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5, 221-3, 222-13 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Y..., pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

313-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

européenne des droits de l'homme, 384, 427, 591, 593 du Code de procédure pénale, de l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 21 janvier 1997, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce

. : Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Jean-Claude X..., pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 6, 8, 591 et 592 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-1, 132-19 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

222-37 et suivants du Code pénal, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

leur préjudice matériel et 80 000 francs chacun au titre de leur préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 113-8 du Code des assurances, indépendamment des causes ordinaires de nullité

1er, 4 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 138-11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 414, 426 et 399 du Code des douanes, du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce, 112-1 du Code pénal, 591 à 593

L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail (rédaction antérieure et postérieure à la loi du 11 mars 1997), L. 324-11 du même Code, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à

5, 6, 9 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 132-19, 132-24 du Code pénal, 58 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

131-21, 132-3, 222-44, 7 , du Code pénal, 369, 414, 435 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé