Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

1382 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause, et le principe susvisé.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

1382 du code civil dans sa version applicable en la cause ; nouvel article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

Z... ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 545 du même code ; Mais attendu que tout propriétaire est en droit d'obtenir la démolition

[X], aux termes de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

[F] [P], intimé, invite la cour, au visa des articles 1382 et suivants du code civil, 515 et 700 du code de procédure civile, à : - déclarer M.

cette disposition par refus d'application, ensemble l'article 1382 du code civil, en sa rédaction applicable en la cause ; Alors, de deuxième part, que le caractère prévisible de la rupture

1147 et, par refus d'application, l'article 1382 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS QUE les conséquences d'un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause ; désormais l'article 1240 du code civil) ; 2°) ALORS QUE le notaire est tenu de s'enquérir auprès de ses clients des éléments de fait ou de

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; nouvel article 1240 du code civil) ; Alors 2°) qu'il appartient au

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

En l'état de ladite requête, il sollicite plus précisément du tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 et 1148 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, - Constater la résiliation amiable

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, devenu l'article 1240 du même code.

14 de la loi du 10 juillet 1965 et 1382 du code civil.

32-1 du code de procédure civile et 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour condamner les consorts Z...

1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause (nouvel article 1240 du même code). » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 11.