du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'assurances Le Sou médical ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1384, alinéa 5 du Code

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par la société ITN, l'arrêt retient que la preuve de faits personnels imputables à la société

1384, alinéa 5, du Code civil, alors que, d'autre part, en retenant que l'assureur n'établissait pas que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que pour faire droit à la demande de la banque, l'arrêt retient que le préposé M.Y... a agi hors de ses fonctions, dégageant ainsi la banque de ses obligations

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 10 et 75 du décret n° 79-506 du 28

1285 et 1985 du Code civil, ainsi que la violation des articles 455, 1147 et 1149 du même Code ; Mais attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

JEAN-CLAUDE, DECLARE COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A DITE CIVILEMENT RESPONSABLE DU PREVENU ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), ancienne MHBN, dont

1382 du Code civil ; qu'en se bornant à relever que M.

du Code pénal, 1384, alinéa 5, du Code civil, L. 469 du Code de la sécurité sociale, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale : " en ce que

D..., parties civiles, et pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le professeur Y..., chirurgien exerçant sa profession à temps plein auprès du Centre Hospitalier

785 du Code de Procédure Civile.

E... n'avait pas accompli un acte étranger à ses fonctions à des fins strictement personnelles, l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et L

1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 53 de la loi du 18 juin 1966; alors, d'autre part, que le seul fait pour le manutentionnaire d'avoir demandé au chauffeur du transporteur terrestre de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 5 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN ACCIDENT SE PRODUISIT AU COURS DE LA NUIT

, proposé et pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, 405 du code pénal, 388-1, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

1384, alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que I...