qu'enfin, même s'il est sorti de ses fonctions en utilisant la camionnette à des fins personnelles, ce sont ses fonctions qui lui ont permis la réalisation du dommage, de telle sorte qu'en statuant comme

1384-5 du Code civil ; Que M.

responsable du fait de son préposé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384 § 5 du Code civil, de l'article 593 du

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384-5 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET

1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a dit que la société

Jean-Marie, 5° / M. et Mme Y..., 6° / H... Jeanne, 7° / F...

1384 alinéa 5 du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - vu les articles 1153 et 1154 du code civil, - vu l'article 515 du code de procédure civile, - à titre principal, - dire que la BRINK'S

1384 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré opposable à la société QBE, assureur de la SNC Le Caill

1382-1384 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAINT-MARTIN FAIT ENCORE

1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR DE QUALIFICATION, DEFAUT DE REPONSE AUX

1384- 5 du code civil, 7. 500 € de dommages et intérêts et 4. 000 € par application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de l' ORDRE DES AVOCATS, du 9 mars 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage

450 du code de procédure civile, - signé par Mme F.

L. 951-1 et R. 964-1-4 du Code du travail, 1384-5 du Code civil, 313-1 du Code pénal, 2, 5, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

L 511-1 du Code des Assurances qui renvoie au régime de responsabilité de l'article 1384-5 du Code Civil, l'UNPMF est responsable de la faute de son préposé ; que cette faute lui a causé un préjudice

Subsidiairement, elle fonde sa demande sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, plus subsidiairement sur l'article 1384-5 du Code Civil et en tant que de besoin, elle demande l'audition de témoins

1384, alinéa 5 du Code civil " ; Sur le troisième moyen de cassation de O..., pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut et

Y... ; que ce dernier a assigné en responsabilité et dommages-intérêts l'association Eglise néo-apostolique (l'association) notamment sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Sur