euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'exécution, outre les dépens.

[V] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner la SCI CNV aux dépens de l'instance'; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

euros au titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et d’encaissement prévus à l’article L 111-18 du code des procédures civiles d’exécution en vertu de l’article R 631-4 du code de la consommation.

[Z] [F] à verser à la SARL Viralor la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il y a lieu également de débouter M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1520, 2°, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

1520-5ème et 1525 du Code de procédure civile.

[U] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNANCE rendue par M.

[G] [P] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il demande en outre, la condamnation de la SCI LE VIVARAIS à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

[F] [P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER M. [F] [P] aux entiers dépens.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

700 du code de procédure civile.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[P], les juges du fond ont violé les articles 30, 31, 562 et 1525 alinéa 1er du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1525, alinéa 1er, du code de procédure civile : 3.

L211-13 du code des assurances ; DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE La S.A.