1405 et 1570 du code civil.

de cet époux ; aux termes des dispositions de l'article 1570 du code civil, le patrimoine originaire comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage et ceux qu'il a acquis

de cet époux ; aux termes des dispositions de l'article 1570 du code civil, le patrimoine originaire comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage et ceux qu'il a acquis

1572 et 1574 du code civil ; ALORS QUE M.

par rapport à la moyenne des rendements constatés en 2013 et 2014 au titre de contrats analogues, avec anatocisme en vertu des dispositions de l'article 1570 du code civil, A titre subsidiaire,

du code civil.

1576 du code civil, - en tout état de cause, - constater l'attitude fautive de M.

242 et suivants du Code civil Vu les articles 271 et suivants du Code civil Vu l'article 267 alinéa 4 du Code civil Vu l'article 264 du Code civil Vu les articles 372 et suivants du Code civil

804 du code de procédure civile.

de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil, prononcer le divorce des époux sur le fondement de l'article 242 du code civil et ce, aux torts exclusifs d'[R] [Z], débouter [R] [Z] de sa

4 du Code de procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1404 et 1570 du Code civil ; Attendu qu'aux termes

Le moyen est pris de la violation des articles LP. 1100-1, LP.1510-4, LP. 1530-2 et LP. 1530-3 du code de l'environnement de la Polynésie française, 1382 du code civil dans sa version applicable à la Polynésie

a violé les articles 265, 1570 et 1572 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 265 du code civil : 3.

Elle a également déposé des conclusions afin que soit constatée l'incompatibilité des articles 1560 et 1563 du code général des impôts avec les articles 13, BI, f), et 33 de la directive 77 /388/CEE du

09/ 1567, 09/ 1568, 09/ 1569, 09/ 1570, 09/ 1571, 09/ 1572, 09/ 1573, 09/ 1574, 09/ 1575, 09/ 1576, 09/ 1577, 09/ 1578, 09/ 1579, 09/ 1580, 09/ 1581, 09/ 1583, 09/ 1584, 09/ 1585, 09/ 1586, 09/ 1587, 09

1466 précité du code de procédure civile vise des griefs concrètement articulés et non des catégories de moyens », la cour d'appel a violé les articles 1466 et 1520, 1°, du code de procédure civile. »

N°2011-1540 du 16 novembre 2011 ; Vu les articles 21, 785 ,1528, 1528-3, 1530, 1530-2, 1530-3, 1533, 1533-1 à 1533-3, 1534-1à 1534-5, 1535 à 1535-7 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel