contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

700 du code de procédure civile.

constatations, et a violé les articles 1985 et 2225 du code civil ; 2°/ que l'avocat qui déclare représenter son client est présumé en avoir reçu mandat et n'a pas à en justifier ; que le délai de

réparer l'entier dommages et à lui payer 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

judiciaires le tout dans le respect du nouveau code de procédure civile et notamment de son article 828 et sous réserve d'obtenir un mandat spécial. 4.

faisait valoir que rien ne permettait d'expliquer la différence entre les sommes figurant sur les états bancaires des 4 mars 2000 et 6 mars 2002, et le projet de partage du notaire du 25 mai 2001 ; que

X... et l'a condamnée à payer à ce dernier une somme à titre de dommages-intérêts, alors que, selon l'article 2004 du Code civil, le mandat, sauf s'il est d'intérêt commun, est librement révocable par

450 du Code de procédure civile

26 du Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, la Cour d'appel a violé les articles 456 et 458 du Code de Procédure Civile, ensemble les articles

et 7 juillet 2005, d'une part, des 27 juillet 2006 et 5 juillet 2007, d'autre part, et de voir prononcer la nullité des assemblées générales des 3 octobre 2008 et 10 décembre 2009.

et n° 0600921 du 5 mars 2009 ayant été présentée au-delà du délai de prescription décennale des décisions de justice prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution ; - le jugement

de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile ensemble l'article R. 516-3 du code du travail ; 2 / que, subsidiairement, un avis du greffe qui ne se borne pas à préciser des délais de dépôt de conclusions mais se réfère

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.

ses responsables en raison de ses activités syndicales ainsi que la réponse de la société STMI du 24 janvier 2000,- ses candidatures de février 2000, octobre 2000, décembre 2000, avril 2001 et août 2001

de délais (avril, juillet, octobre, décembre 2005), - à une confrontation avec les parties civiles le 15 avril 2004, - à l'audition de Monsieur Z...le 26 mai 2004 sur mandat d'amener pour qu'il s'explique

dans un écrit et usage de faux, faits commis au cours de l'année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, et d'abus de confiance, faits commis au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008