700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

et 2299 du code civil et pour disproportion manifeste des engagements souscrits par les cautions en application des articles 2300 du code civil et L. 332-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire

T... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de réintégration et ses conséquences : Selon l'article R.1455-5 du code du travail

Partant elle est déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

2, du code civil et 269 du code général des impôts : 7.

de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

960 et 961 du code de procédure civile ; que l'application de l'article 472 du même code ne permet pas de déroger à cette règle ; que le moyen, qui manque en droit, n'est pas fondé ; Et sur le second

1792 du code civil.

1240 du code civil (ancien article 1382 du même code) ; 2°/ ALORS QU' en se bornant à énoncer, pour affirmer que M.

29 juin 2023, la SARL [V], au visa des articles 1342 et suivants du code civil, 1353 du code civil ainsi que 4 et 5 du code de procédure civile, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris

des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 et de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que pour condamner

1240 du code civil.

[A], que ce courriel n'indiquait pas les éléments sur lesquels l'expéditrice se fondait pour affirmer que le salarié était l'horloger intervenu sur cette montre, a violé l'article 1353 du code civil ;

en critère de qualification d'un « immeuble désaffecté et/ou inoccupé » au sens de l'article 2.1.2. susvisé, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code des