et 2299 du code civil et pour disproportion manifeste des engagements souscrits par les cautions en application des articles 2300 du code civil et L. 332-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire

700 du code de procedure civile ;- débouter Mme [M] [J] [S] de l'ensemble de ses demandes; - condamner Mme [M] [J] [S] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

et économique du 4 octobre 2018 et l'article 1103 du code civil ; 2°/ qu'en vertu de l'article 3.4 de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de la société Stryker

R. 2314-1 du code du travail.

civil ; (…) ; qu'en conséquence, Monsieur [X] [B] ayant reconventionnellement sollicité le divorce sur le fondement de l'article 238 du code civil, c'est également par de justes motifs que la Cour adopte

L. 2315-39 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

2305 et 2308 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Enfin, l'article L. 2315-2 du code du travail, dans le chapitre V « Fonctionnement » du comité social et économique dans lequel figure l'article L. 2315-9 sur la répartition des heures de délégation entre

L. 2313-2 du code du travail le 6 mars 2015.

L. 2316-2, L. 2316-3 et L. 2315-94 du code du travail ; 4.

, des articles L. 241-1 et L. 242-1 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a limité la somme allouée aux X

L. 2314-11 et L. 2314-13 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions, la fédération FNPSECP-CGT soutenait que les divers intitulés d'emploi de même que la mention « confirmé » ne permettaient

Enfin, l'article L. 2315-2 du code du travail, dans le chapitre V « Fonctionnement » du comité social et économique dans lequel figure l'article L. 2315-9 sur la répartition des heures de délégation entre

L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 978, alinéa 3, du code de procédure civile : 6.

L.2315-94 du code du travail.

R. 2314-24 du code du travail, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.