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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137230acd58014677404ad6
19 mai 1998
19 mai 1998
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad7
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad8
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372315cd5801467740537c
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372319cd5801467740561e
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372319cd5801467740561f
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372319cd58014677405620
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372319cd58014677405621
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a83
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a85
19 mai 1998
19 mai 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e07
6 mai 1999
6 mai 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f28a
12 février 2003
12 février 2003
l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372643cd58014677424374
12 février 2003
12 février 2003
l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e445
19 septembre 1995
19 septembre 1995
5, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 92 à 99, 141-2, 145, 151, 591 à 593, 682 du Code de procédure pénale, violation des
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a03
21 avril 1982
21 avril 1982
A ASSIGNE SON EX-MARI EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, BIEN QUE L'ABSTENTION
Source officiellecr
61372624cd5801467742346f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b1
16 mai 2007
16 mai 2007
d'information fût ordonné afin de demander aux autorités judiciaires de l'Etat d'émission de communiquer les jugements ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f4
8 septembre 1999
8 septembre 1999
meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212716_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
qu'ils n'ont pas été remis en état, et qu'elle a méconnu les règles de sécurité et ainsi occasionné des retards dans le chantier alors même qu'elle s'était contractuellement engagée, aux termes des articles
Source officielleciv3
60794cf99ba5988459c47af1
4 juillet 2001
4 juillet 2001
inexactitudes, discordances ou défaut de publication relevés au signataire du certificat d'identité porté au pied de tout bordereau, extrait, expédition ou copie conformément aux prescriptions des articles
Source officiellePage 16 sur 52528