593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance de motifs, en ce qui concerne la relaxe sur le premier chef d'inculpation ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du

510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 547, alinéa 3, du Code de procédure pénale, issu de la loi du 9 mars 2004, que l'appel des jugements de police est porté

du Code de procédure pénale exigent que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, soit présent à chaque audience des juridictions de jugement, il résulte de l'article 592 du même Code que

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du code de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2, 3, 464 ALINEA 2, 475-1, 515 ALINEA 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

711 du code de procédure pénale ont été respectées et que le prononcé de l'arrêt a eu lieu en chambre du conseil ; que, partant, l'arrêt attaqué méconnaît l'article 593 du code de procédure pénale et

1, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Regain à 18 mois d'emprisonnement

à celui de certains autres mois de l'année, la cour d'appel s'est déterminée par des circonstances radicalement inopérantes, violant à nouveau l'article 593 du Code de procédure pénale "alors, de troisième

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE POUR RELAXER A...

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 320 DU CODE PENAL, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET

Le moyen est tiré de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

593 du code de procédure pénale. » 10.

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation

593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Pierrette X..., et pris de la violation de l'article 593 du Code

Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.