567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 janvier 2006 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à

593 du Code procédure pénale ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 222-33 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code procédure pénale et 1382

76, alinéa 1er, et 593 du code procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 76, alinéa 4, et 591 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

L. 122-12, L. 436-1, L. 481-2 et L. 483-1 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

protégés sur l'ensemble du territoire national, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 sur la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

111-4, 313-1, 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3, 111-4, 121-3, 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

222-33-2-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. » 13.

405 ancien du Code pénal, des articles 80 et 84 du Code de déontologie médicale (décret du 28 juin 1979), de l'article 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions,

593 du code procédure pénale : Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Sur le moyen unique de cassation

575, alinéa 2, 3, 5 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 111-3 du Code pénal, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la

de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation

593 du Code de procédure pénale, inexistence de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale,