625 du Code du Procédure civil et L. 231-8-1 (devenu L. 4131-2) du Code du travail.

1134 du Code civil.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation en toutes ses dispositions de l'arrêt du 15 décembre 2011, intervenue par arrêt du 10 septembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Madeleine X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1240 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE MLLE Y...

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

[K] au cours de laquelle lui a été notifié son placement en rétention entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation de l'ordonnance ayant

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

625 du code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué qui en est la suite, ce qui rend sans objet le pourvoi formé contre ce dernier ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y

625 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, les participants d'une société en participation ou d'une société de fait qui agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, sont

[X] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Placosud, et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

625 du code de procédure civile. » 9.

Z..., ès qualités, étaient revêtues de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que par arrêt de rabat de cette chambre

SUR LE PREMIER MOYEN DIRIGE CONTRE L'ARRET N° 3 DU 29 MARS 1984 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS : VU L'ARTICLE 809 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 30 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE

619 du code civil, d'ordre public, et 625 du même code, au motif qu'en l'absence de stipulation des parties relative à une limitation dans le temps des effets du contrat ou à leur caractère perpétuel,

Y... , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ;

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 7.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 10.