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Le débiteur et Me [S] [P], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdbecdc6046d47c87fe5

Commerce

6 octobre 2025

L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4be75cdc6046d47c88be8

Commerce

6 octobre 2025

Le débiteur et Me [X] [R], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5adcdc6046d47c9059f

Commerce

6 octobre 2025

Le débiteur et Me [V] [N], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5dacdc6046d47c9089f

Commerce

6 octobre 2025

L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5fdcdc6046d47c90acc

Commerce

6 octobre 2025

L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edd0cdc6046d47cbbd7b

Commerce

5 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : « Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé l'application de la procédure simplifiée

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1acacdc6046d472ab3c3

Commerce

4 mai 2026

Le débiteur et Me [J] [Z], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b0fcdc6046d472ab916

Commerce

4 mai 2026

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b62cdc6046d472abf38

Commerce

4 mai 2026

L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca76b0acd63715354317d

Commerce

7 avril 2025

Aux termes de l’article L. 644-5 du code de commerce : « Au plus tard dans le délai d’un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé l’application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca7720acd637153543191

Commerce

7 avril 2025

Le débiteur et Me [S] [H], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l’article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca7970acd6371535431ec

Commerce

7 avril 2025

Le débiteur et Me [L] [R], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l’article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca7af0acd6371535434dd

Commerce

7 avril 2025

L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca8210acd637153543877

Commerce