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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielleChambre 14
69a3f0cbcdc6046d471e982a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 Juin 2025 où siégeaient M.
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
456 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) S.A. les dépens toutes taxes comprises
Source officiellechambre 05
69a3fe53cdc6046d471f9358
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69a400f0cdc6046d471fc545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 06
69bf16b4cdc6046d477bf26b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
696 du code de procédure civile, Laisse à la charge conjointe de [M] DI MECA et SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article
Source officielleChambre 17
69bf12ebcdc6046d477bab62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SMGN Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture
Source officiellechambre 05
69bf6f19cdc6046d478228bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1152acdc6046d47a2b36c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit, Condamner la Société O'BUBBLE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27259
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, la cour a mis à la charge de Mme [D], appelante et succombant en ses prétentions les dépens d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et fait droit
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b42cdc6046d475bb260
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS [5], qui succombe, sera condamnée au paiement des frais susmentionnés, ainsi qu’aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, condamnée aux dépens de l’instance
Source officielle3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
16 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielle1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
8 avril 2026
de procédure civile, sollicite de voir : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, les articles 46 et 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C] [N] au paiement
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220da
11 avril 2024
11 avril 2024
696 du Code de procédure civile et R. 133-6 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221ad
11 avril 2024
11 avril 2024
696 du Code de procédure civile et R. 133-6 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73da2cdc6046d479ba65f
8 avril 2026
8 avril 2026
de l'article 696 du code de procédure civile qui comprendront le coût de la sommation de payer du 28 juillet 2021.
Source officielle4 ème Chambre civile
6a189ee8cdc6046d4748c21e
18 mai 2026
18 mai 2026
1231-6 alinéa 3 du Code civil, - 400 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - tous les frais et dépens de l’instance comprenant les frais de procédure tels que le procès-verbal
Source officiellePage 16 sur 6321