En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP Vincent Mosquet, [O] [W], [R] [L] et [H] [U], avoués associés près la cour d'appel de Caen ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle était

civile et a condamné Mme [P] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ».

[C] pour le surplus de ses demandes ; - condamné la société PSA [U] France aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et dit que Me Lacan, avocat de

[X] [F] sera condamné aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeter toutes les demandes adverses, - condamner le défendeur aux dépens avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile

demande des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M. et Mme [F] aux entiers dépens de l'instance, avec faculté de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

(la société) à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; que sur sa demande formée le 14 décembre 2007, la société a obtenu le 11 février 2008 un certificat portant

700 du Code de Procédure Civile, condamner Mme [J] aux dépens dont distraction au profit de Maître PEYTAVI en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, - condamner la fondation aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2010, la Caisse de crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé à la cour de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et de la débouter de touts demandes, fins et conclusions contraires.

699 du code de procédure civile.