700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, -débouté la SARL Isorem de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties de leurs autres demandes, -ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2020-833 du 2 juillet 2020 : 7.

785 du code de procédure civile.

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

pour harcèlement moral et la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant du surplus de ses demandes et a débouté la salariée du surplus de ses demandes

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le notaire aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.